CESU, mandataire, prestataire : quel statut pour votre femme de ménage ?
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Trois façons de faire faire son ménage à domicile, trois répartitions de responsabilité très différentes. Qui est l'employeur, qui gère les absences, qui porte le risque prud'homal.
La question paraît administrative. Elle ne l'est pas : elle détermine qui, de vous ou d'un tiers, est l'employeur de la personne qui fait votre ménage — et donc qui gère un arrêt maladie, un congé payé, une rupture.
L'emploi direct, déclaré au CESU
Vous recrutez vous-même et déclarez le salaire via le Chèque emploi service universel. Le CESU n'est pas un statut : c'est un dispositif de déclaration simplifiée, géré par l'Urssaf, qui calcule les cotisations et édite le bulletin de paie à votre place.
Ce qu'il ne fait pas à votre place : rédiger le contrat de travail, appliquer la convention collective des particuliers employeurs, poser les congés payés, trouver un remplaçant en cas d'absence, et conduire une procédure de licenciement le jour où la relation s'arrête. Vous êtes l'employeur, avec les obligations qui vont avec.
Le mandataire
Un organisme mandataire recrute pour vous, établit les bulletins de paie et gère l'administratif — mais vous restez juridiquement l'employeur. C'est un intermédiaire de gestion, pas un employeur de substitution. La nuance se paie le jour d'un contentieux : il vous concerne.
Le prestataire
L'organisme prestataire emploie lui-même ses intervenants et vous vend une prestation. Vous n'êtes l'employeur de personne. Vous n'avez ni contrat de travail à rédiger, ni congés à décompter, ni remplacement à organiser.
Ces trois modes d'intervention — mandataire, mise à disposition, prestataire — sont ceux que l'article L7232-6 du code du travail impose de mentionner dans l'offre de services à la personne.
Le cas des plateformes
Une plateforme met en relation un particulier et un intervenant indépendant, le plus souvent auto-entrepreneur. Personne n'est salarié : l'intervenant facture sa prestation, la plateforme facture son service de mise en relation et d'organisation. C'est le modèle de Léo Clean.
Comment choisir
| Emploi direct | Mandataire | Prestataire ou plateforme | |
|---|---|---|---|
| Employeur | Vous | Vous | L'organisme ou l'intervenant |
| Recrutement | Vous | L'organisme | L'organisme |
| Bulletins de paie | Urssaf (CESU) | L'organisme | Sans objet |
| Remplacement en cas d'absence | Vous | Variable | L'organisme |
| Risque prud'homal | Vous | Vous | Non |
| Prix horaire | Le plus bas | Intermédiaire | Le plus élevé |
L'emploi direct est le moins cher à l'heure et le plus exigeant à tenir. La prestation coûte davantage et ne vous demande rien. Entre les deux, le mandataire allège la gestion sans transférer la responsabilité — c'est le point qu'on découvre souvent trop tard.
Questions fréquentes
Le CESU est-il un statut ?
Non. Le Chèque emploi service universel est un dispositif de déclaration simplifiée géré par l'Urssaf : il calcule les cotisations et édite le bulletin de paie. Le statut, lui, reste celui de particulier employeur, avec les obligations correspondantes.
Suis-je l'employeur si je passe par un mandataire ?
Oui. Un organisme mandataire recrute et gère l'administratif pour votre compte, mais le contrat de travail vous lie directement à l'intervenant. En cas de litige prud'homal, c'est vous qui êtes mis en cause.
Faut-il un contrat de travail avec Léo Clean ?
Non. Léo Clean met en relation des particuliers et des intervenants indépendants : vous réservez une prestation, sans devenir employeur. Aucun contrat de travail, aucun bulletin de paie, aucune procédure de rupture à conduire.